Texte 1989016074

16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-6-1989
Numéro
1989016074
Page
10486
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-16/33
Entrée en vigueur / Effet
10-06-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-05-13/33, art. 10, 003; En vigueur : 02-06-2005>

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