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Lex Iterata
Texte 1990029241
20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68, titre Ier du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-1990
Numéro
1990029241
Page
3696
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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