7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'examen de chasse en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1989 et mise à jour au 17-04-1998.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-9-1989
Numéro: 1989027886
Page: 15413
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-07-07/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-1989
Texte modifié: 1977030216
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(Abrogé) <ARW 1998-04-02/38, art. 21, 002; En vigueur : 27-04-1998>

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