Lex Iterata

Texte 1989027333

16 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1988 dans les centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agrées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-4-1989
Numéro
1989027333
Page
6601
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex