Texte 1989000160

24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
6-4-1989
Numéro
1989000160
Page
5949
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979013001
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.