19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-2-1990
- Numéro
- 1990027059
- Page
- 2975
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-09-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-1990
- Texte modifié
- 1986025183
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1998-12-10/44, art. 8,2°, 002; En vigueur : 09-01-1999>
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