Texte 1990027059

19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-1990
Numéro
1990027059
Page
2975
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-19/32
Entrée en vigueur / Effet
26-02-1990
Texte modifié
1986025183
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1998-12-10/44, art. 8,2°, 002; En vigueur : 09-01-1999>

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