Lex Iterata

Texte 1989022133

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la " Caisse de compensation pour allocations familiales Alfametal " à Gand

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
27-4-1989
Numéro
1989022133
Page
7070
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex