21 JUIN 1989. - Arrêté royal portant création d'un régime des contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1989 et mise à jour au 21-12-1996)

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 30-6-1989
Numéro: 1989027601
Page: 11643
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1989
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 003; En vigueur : 07-11-1996>

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