21 JUIN 1989. - Arrêté royal portant création d'un régime des contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1989 et mise à jour au 21-12-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 30-6-1989
- Numéro
- 1989027601
- Page
- 11643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-06-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 003; En vigueur : 07-11-1996>
