26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une communauté ou d'une région

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22-11-1989
Numéro: 1989000609
Page: 19153
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1965052026
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