Texte 1989013355

16 JANVIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-2-1989
Numéro
1989013355
Page
2339
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975022510
belgiquelex

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