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Lex Iterata
Texte 1989013355
16 JANVIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-2-1989
Numéro
1989013355
Page
2339
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975022510
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