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Lex Iterata
Texte 1989027496
11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
26-5-1989
Numéro
1989027496
Page
9106
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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