Lex Iterata

Texte 1989012328

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-5-1989
Numéro
1989012328
Page
7582
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977031821
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