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Lex Iterata
Texte 1990025008
13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1981 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
23-2-1990
Numéro
1990025008
Page
3391
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000477
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