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Lex Iterata
Texte 1989012842
27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 4 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-11-1989
Numéro
1989012842
Page
18901
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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