Lex Iterata

Texte 1990029009

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-1-1990
Numéro
1990029009
Page
895
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-22/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex