Texte 1989022159

25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
1-6-1989
Numéro
1989022159
Page
9689
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984022166
belgiquelex

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