Lex Iterata

Texte 1989027715

5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-7-1989
Numéro
1989027715
Page
12436
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex