12 JUIN 1989. - Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1990 et mise à jour au 18-03-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes
- Publication
- 24-1-1990
- Numéro
- 1990018117
- Page
- 931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-06-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-03-03/34, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-1999>
