12 JUIN 1989. - Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1990 et mise à jour au 18-03-1999.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes
Publication: 24-1-1990
Numéro: 1990018117
Page: 931
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-03-03/34, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-1999>

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