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Lex Iterata
Texte 1989029213
18 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-3-1989
Numéro
1989029213
Page
5618
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029149
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