Lex Iterata

Texte 1989027483

28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
12-5-1989
Numéro
1989027483
Page
8172
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-28/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex