27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-10-1989
- Numéro
- 1989028034
- Page
- 17547
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-06-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1987023714
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-03-21/25, art. 21, 010; En vigueur : 01-01-2018>
