27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-10-1989
Numéro: 1989028034
Page: 17547
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié: 1987023714
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[Abrogé] <ACF 2018-03-21/25, art. 21, 010; En vigueur : 01-01-2018>

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