Lex Iterata

Texte 1990029222

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-3-1990
Numéro
1990029222
Page
3913
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex