Lex Iterata

Texte 1990029050

8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juin 1986 portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juillet 1988

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-1-1990
Numéro
1990029050
Page
1126
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029494
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