1 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 13-9-1989
- Numéro
- 1989007305
- Page
- 15667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-09-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1989
- Texte modifié
- 1987007020
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-07-04/30, art. 40, 4°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
