Texte 1989007305

1 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1994)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-9-1989
Numéro
1989007305
Page
15667
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-01/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1989
Texte modifié
1987007020
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1994-07-04/30, art. 40, 4°, 002; En vigueur : 15-08-1994>

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