3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1990

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-12-1989
Numéro: 1989028324
Page: 20944
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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