Lex Iterata

Texte 1989004071

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de fonds communs de placement dans le cadre de l'épargne-pension

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-11-1989
Numéro
1989004071
Page
18306
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex