Texte 1989014010

16 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant suppression de certains bureaux des postes ambulants

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-2-1989
Numéro
1989014010
Page
2552
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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