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Lex Iterata
Texte 1990027715
3 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des statuts de l'Association hospitalière Etterbeek-Ixelles
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-6-1990
Numéro
1990027715
Page
11783
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex