Lex Iterata

Texte 1990027715

3 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des statuts de l'Association hospitalière Etterbeek-Ixelles

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-6-1990
Numéro
1990027715
Page
11783
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex