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Lex Iterata
Texte 1990027185
14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre 1985 portant création du comité de secteur de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-3-1990
Numéro
1990027185
Page
3919
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-14/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023989
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