Texte 1990027185

14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre 1985 portant création du comité de secteur de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-3-1990
Numéro
1990027185
Page
3919
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-14/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023989
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.