1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1990 et mise à jour au 20-10-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-3-1990
- Numéro
- 1990029237
- Page
- 4032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-02-01/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1995-06-12/51, art. 2, 003; En vigueur : 12-06-1995>
