1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1990 et mise à jour au 20-10-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-3-1990
Numéro: 1990029237
Page: 4032
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-02-01/39
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1995-06-12/51, art. 2, 003; En vigueur : 12-06-1995>

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