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Lex Iterata
Texte 1990000646
27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-1-1990
Numéro
1990000646
Page
596
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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