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Lex Iterata
Texte 1989928133
1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité de raccordement téléphonique aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-1989
Numéro
1989928133
Page
18432
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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