Texte 1989028093

12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant création de la Commission consultative pour l'étude et l'amélioration des transports publics

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
18-10-1989
Numéro
1989028093
Page
17688
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976120107
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.