Lex Iterata

Texte 1990028374

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-1-1990
Numéro
1990028374
Page
617
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985010671
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