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Lex Iterata
Texte 1989027719
6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-9-1989
Numéro
1989027719
Page
15627
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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