Lex Iterata

Texte 1989023275

24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971 et du 21 juin 1978 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
2-6-1989
Numéro
1989023275
Page
9783
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971110312
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