Lex Iterata

Texte 1989022274

24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-8-1989
Numéro
1989022274
Page
14476
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989022180
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