Texte 1989022205

1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-7-1989
Numéro
1989022205
Page
12287
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022230
belgiquelex

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