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Lex Iterata
Texte 1989012567
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-9-1989
Numéro
1989012567
Page
15469
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977011709
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