Texte 1989800745

14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du site des Carrés de Bois du Luc, à La Louvière et dressant la liste de sites charbonniers à La Louvière transférés, de l'Etat à la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Travaux publics
Publication
18-8-1989
Numéro
1989800745
Page
14285
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.