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Lex Iterata
Texte 1989800745
14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du site des Carrés de Bois du Luc, à La Louvière et dressant la liste de sites charbonniers à La Louvière transférés, de l'Etat à la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Travaux publics
Publication
18-8-1989
Numéro
1989800745
Page
14285
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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