Texte 1989022305

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-9-1989
Numéro
1989022305
Page
15956
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-08-14/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1936102401
belgiquelex

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