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Lex Iterata
Texte 1989027057
17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-1-1989
Numéro
1989027057
Page
1235
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027798
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