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Lex Iterata
Texte 1989000648
13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-12-1989
Numéro
1989000648
Page
20687
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-13/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967013002
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