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Lex Iterata
Texte 1989027950
28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-9-1989
Numéro
1989027950
Page
15959
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023630
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