Lex Iterata

Texte 1990007014

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-1-1990
Numéro
1990007014
Page
718
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex