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Lex Iterata
Texte 1989029231
25 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-4-1989
Numéro
1989029231
Page
6684
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024634
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