Lex Iterata

Texte 1989000345

5 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'inspection des centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-7-1989
Numéro
1989000345
Page
11917
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex