Lex Iterata

Texte 1989000127

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
16-3-1989
Numéro
1989000127
Page
4802
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex