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Lex Iterata
Texte 1989016004
9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-1-1989
Numéro
1989016004
Page
1091
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977102602
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