4 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âgé pour la Communauté française

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-12-1989
Numéro: 1989800811
Page: 20163
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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