Lex Iterata

Texte 1989800811

4 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âgé pour la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-12-1989
Numéro
1989800811
Page
20163
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex